1.	C'est d'établir des lignes de conduite et des directives relatives à la déclaration de tout accident ou incident mettant en cause des membres de la communauté, de l'établissement, du milieu de travail ou des visiteurs, et à l'enquête qui suit. Les accidents et incidents doivent faire l'objet d'une déclaration et d'une enquête pour que l'établissement se conforme à la loi et aux règlements de sécurité, et pour aider l'établissement à prendre des mesures correctives pour remédier aux situations dangereuses afin d'éviter la répétition d'événements malheureux.

2.	C'est de résumer l'événement et justifier le bien-fondé du rapport.

3.	C'est:

•	de collecter des données factuelles sur les accidents de travail;

•	de collecter des données pour le rapport de la compagnie;

•	de fournir une façon systématique de déclarer les accidents de travail, de documenter les résultats des enquêtes, de consigner les mesures correctrices et de spécifier comment et quand elles seront prises;

•	d'assurer une assistance médicale rapide;

•	d'aider à déterminer les facteurs de causalité des accidents;

•	de collecter systématiquement des données factuelles pour des documents statistiques; et

•	de guider l'enquêteur pour qu'il mène une enquête efficace.

4.	Ce rapport est rédigé en prévision d'un litige et va servir à la défense de l'incident, de l'accident ou de la réclamation dont il est ici question. Le rapport d'incident doit être rempli chaque fois qu'une personne autre qu'un concurrent est blessé, et également pour tous les cas où un concurrent a dû être hospitalisé, peu importe si l'incident est survenu durant l'entraînement, les heures de travail, la visite, la compétition, etc.

Informations adaptées par Mme Lagrandeur des organisations suivantes : Ontario Safety Association for Community & Health Care, Université Concordia, Association Canadienne de ski et de surf des neiges

Directives particulières au moment de rédiger un rapport d'incident ou d'accident.

A.	Signale le plus rapidement possible tous les incidents qui surviennent, même s'ils peuvent sembler banals.

B.	Traite la personne blessée avec courtoisie et compassion, sans toutefois ne jamais admettre votre responsabilité, ou t'engager à quoi que ce soit.

C.	N'essaie pas d'administrer les premiers soins (si tu n'es pas qualifié), fais uniquement en sorte que la personne blessée soit le plus confortable possible.

D.	Si la personne blessée s'est évanouie, appelle l'ambulance ou la police. Si la personne est consciente et que son état nécessite des soins médicaux immédiats, laisse-la décider quel médecin elle désire contacter. N'aie jamais recours aux services d'un médecin sans le consentement préalable de la personne blessée.

E.	Note le nom et l'adresse des témoins; fais-le d'une manière calme et responsable, questions de ne pas amplifier la gravité de l'accident.

F.	Inspecte les lieux de l'incident et examine la cause ou les conditions qui pourraient être responsables de l'incident. Dans la mesure du possible, retire ou fais retirer immédiatement la cause possible de l'incident, pour ainsi éviter d'autres malheurs. Balise ou protège les environs pendant que la scène de l'incident est nettoyée. Si jamais vous ne voyez pas ce qui aurait pu causer l'incident, demandez gentiment aux témoins d'inspecter eux-mêmes la scène.

G.	Ne parle pas de l'accident avec personne; parles-en uniquement avec le personnel de la compagnie et avec les représentants du cas, et ce après qu'ils se soient formellement identifiés. Fais tout en votre pouvoir pour collaborer pleinement avec eux.

Informations adaptées par Mme Lagrandeur des organisations suivantes : Ontario Safety Association for Community & Health Care, Université Concordia, Association Canadienne de ski et de surf des neiges

Types d'accidents

Impact/prise

•	Un accident lors duquel une personne a été heurtée brusquement ou violemment par un objet en mouvement (p. ex. une boîte qui tombe d'une tablette, un employé qui s'enfonce une aiguille dans le doigt, quelqu'un qui pousse un chariot et frappe une autre personne) ou atteinte non violemment par une substance ou un agent en mouvement qui blesse au contact (comme se faire éclabousser par une solution chaude ou corrosive).

•	Un accident lors duquel une personne se heurte abruptement ou violemment contre un objet stationnaire (p. ex. une infirmière se heurte la jambe contre la manivelle d'un lit) ou entre en contact non violemment avec une substance ou un agent stationnaire qui blesse au contact (comme un choc électrique).

•	Un accident lors duquel une personne est :

a.	coincée dans une cavité ou a un membre coincé dans une ouverture (p. ex. une personne prise dans un ascenseur ou enfermée dans une salle réfrigérée);

b.	accrochée par un objet saillant (p. ex. un vêtement s'accroche à une poignée ou une personne se blesse la main sur un bord tranchant);

c.	compressée, écrasée ou autrement coincée entre un objet en mouvement et un objet stationnaire ou entre deux objets ou plusieurs objets en mouvement (p. ex. une personne se coince les doigts entre un chariot à roulettes et une porte).

Chute

•	Une chute du même niveau où se tenait ou marchait la personne ou une chute à un niveau inférieur.

Glissade/trébuchement

•	La personne glisse ou trébuche mais ne tombe pas.

Surmenage

•	Un accident lors duquel une personne exerce une trop grande pression sur une partie de son corps (p. ex. un employé se blesse le dos ou une autre partie du corps).

Substances nocives/environnement

•	Un accident lors duquel l'employé est exposé à des conditions nocives (p. ex. des gaz, émanations ou vapeurs toxiques, des particules aérogènes; un froid ou une chaleur extrême; des atmosphères déficientes en oxygène; des radiations radioactives, une lumière intense, des maladies infectieuses, du sang ou des fluides corporels tachés de sang, de la moisissure ou des spores.

Agression

•	Un accident lors duquel un employé est soumis à un acte fâcheux par un patient ou un membre du public (p. ex. un patient mord ou frappe un employé).

Action répétitive

•	Une condition qui se développe graduellement en raison de la nature répétitive de la tâche à accomplir (p. ex. pipetage, entrée au clavier).

Incendie/explosion

•	Un accident lors duquel un employé est exposé à un incendie ou une explosion sur les lieux de travail.

Accident de la route

•	Un accident au cours duquel un employé est impliqué dans un accident de la route dans le cours de ses activités professionnelles.

Causes directes

Physiques/environnementales

•	Les conditions concourantes comme la machinerie ou l'équipement, l'entretien des locaux, les agents physiques, les agents chimiques, l'équipement de protection individuelle, la température (chaleur/froid), etc.

Personnelles

•	Les conditions concourantes comme l'utilisation non autorisée d'un équipement, des mouvements inappropriés, une vitesse dangereuse.

Causes fondamentales

Facteurs d'emploi

•	Procédures de travail, approvisionnement, conception, formation, mesures d'ingénierie, etc.

Facteurs personnels

•	Restrictions physiques, manque de formation ou de motivation, capacités inadéquates, etc.

Informations adaptées par Mme Lagrandeur par l'organisation suivante : Ontario Safety Association for Community & Health Care.

•	voir les exemples de rapports donnés en classe

•	observe attentivement :

•	en-tête

•	intertitres

•	sections

•	intro, dév, conc

•	date

•	ordre

•	signature

•	sommaire

•	annexes

•	etc

Intertitres	Exemples de questions posées
Information sur l'employé, le plaignant, la partie lésée

ou

Renseignements généraux	•	nom, nom de famille, prénom, surnom

•	téléphone (domicile), téléphone (travail)

•	# d'employé, occupation

•	date de naissance (DDN -JJ/MM/AA)

•	numéro d'assurance social (NAS)

•	sex, taille, poids

•	adresse, code postal, province,

•	etc....
Expérience	# d'années dans ce domaine, débutant, retiré, etc
Équipement	le type d'équipement utilisé, fourni, pas utilisé, etc
Description de l'accident ou de l'incident

ou Détails

ou Dommages matériels	•	Ici la précision est très importante.

•	Décris chaque étape, sans laisser tomber les détails.

•	Où? Quand ? Quoi ? Comment ?
Témoin	•	Qui a vu l'accident ou l'incident

•	Informations sur le témoin (nom, adresse, etc.)
Cause	•	événement soudain

•	environnementale ou physique

•	personnelle

•	fatalité

•	facteurs climatiques

•	technologie

•	etc.
Mesure correctrice

ou

Mesure de prévention	•	action prise

•	date

•	recommandations
Blessure	•	décris la blessure et précise la partie du corps

•	aucune blessure
Travail et santé	•	soins médicaux, centre de santé, urgence, médecin

•	peut faire ses tâches habituelles, invalide, traitement, photos, etc.
Commentaires du directeur/superviseur	•	commentaires personnels du patron
Date et signature de l'employé, du superviseur, du plaignant, de la partie lésée	•	se trouve habituellement à la dernière page du formulaire

•	ceci est la date que tu as rempli le formulaire

•	signature veut dire en écriture cursive
Formulaire rempli par	•	parfois c'est une autre personne que le blessé ou le patron qui va remplir le formulaire (ex : secrétaire)
Déclaration du médecin ou dentiste	•	souvent ceci se trouve en annexe du formulaire

Les sections grises ou les sections qui demandent pour le numéro de compte sont réservées pour le bureau administratif. Tu ne touche pas ces sections.

Aussi, surveille les symboles rattachés à certains mots. Ces symboles indiquent une précision de ces mots ou termes. La précision est habituellement au bas de la page.

•	modes :

Indicatif	Subjonctif	Impératif	Participe	Conditionnel

•	temps :

Présent	Passé Composé	Futur	Futur antérieur	Imparfait	Plus-que-
parfait	Passé simple	Passé antérieur
je mange	j'ai mangé	je mangerai	j'aurai mangé	je mangeais	j'avais mangé	je mangeai	j'eus mangé

•	adjectif :	qualifie un nom

ex:	une grosse roche

un pupitre noir

•	adverbe : qualifie un verbe

ex:	Lis attentivement cet article.

Il court vite.

***	Ces éléments sont de grande importance quant à la pertinence des renseignements.

***	Si les renseignements ne sont pas précis, le rapport pourrait perdre toute valeur ou crédibilité dans un cas actuel d'incident ou d'accident.